Le vendeur déclare expressément être l’unique propriétaire légitime de la montre objet de la présente vente, et certifie que celle-ci est libre de tout gage, saisie ou autre restriction pouvant affecter sa pleine propriété ou son usage.
Il garantit également que la montre n’est pas issue d’une activité frauduleuse ou illicite. Le vendeur s’engage à fournir au moment de la transaction :
- Tous les documents originaux nécessaires (facture d’achat ou certificat de propriété original), permettant de prouver l’origine licite et la propriété exclusive de la montre.
- Tous les documents originaux attestant de son identité et de son adresse au jour de la vente (Carte nationale d’identité, passeport) et justificatif de domicile (facture EDF ou téléphone)
En cas de déclaration mensongère, le vendeur reconnaît s’exposer à des poursuites judiciaires conformément aux articles 441-1 et suivants du Code pénal relatifs au faux et usage de faux, ainsi qu’à sa responsabilité civile.
Le vendeur confirme enfin que toutes les informations concernant l’état et le fonctionnement de la montre sont exactes et sincères à la date de la vente.
Histoires de montres